Tacite reconduction définitions

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tacite reconduction

tacite reconduction logo #196[nom] Reconduction automatique d’un contrat, sans intervention, jusqu’à ce que l’une des parties s’y oppose expressément.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/tacite_reconduction

Tacite reconduction

Tacite reconduction logo #10043Renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n'est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d'un an.
Trouvé sur https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Tacite-reconduction-239367.htm

Tacite reconduction

Tacite reconduction logo #10112Renouvellement automatique du contrat d'assurance. Lorsque le contrat d'assurance n'est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d'un an.
Trouvé sur https://www.direct-assurance.fr/direct-assurance/definition-tacite-reconduc

Tacite reconduction

Tacite reconduction logo #152La majorité des contrats d'assurance prévoit cette clause qui permet de voir renouveler, chaque année, les contrats de l'assuré sans qu'il ait à en faire la demande
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152

Tacite reconduction

Tacite reconduction logo #159Continuation d’un contrat au-delà du terme prévu, à défaut d’objection des parties.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/159

Tacite reconduction

Tacite reconduction logo #309Renouvellement automatique du contrat à l'arrivée de son terme.
Trouvé sur https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a

Tacite reconduction

Tacite reconduction logo #10581Renouvellement automatique du contrat à son terme en vertu d'une clause de tacite reconduction ou par la poursuite des relations contractuelles.
Trouvé sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html

tacite reconduction

tacite reconduction logo #725Droit Clause d'un contrat qui indique que l'accord est reconductible automatiquement d'une période à une autre si aucune des parties ne se manifeste.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tacite-reconduction/

Tacite reconduction

Tacite reconduction logo #245La tacite reconduction se caractérise par la reconduction automatique d’un contrat, à défaut d’objection ou de dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Pour un contrat d’assurance, et en l’absence de résiliation, le principe de la tacite reconduction fait que le contrat est automatiquement reconduit pour une durée d’un an ...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Tacite reconduction

Tacite reconduction logo #10053Renouvellement automatique du contrat.
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/t
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